Nous ne disposons pas de eshop sur notre site, ces CGV sont valables pour les achats effectués en vente à distance.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
01/04/2022
APPLICATION ET OPPOSABILITE :
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
Toutes conditions posées par l’acheteur seront donc, à défaut d’acceptation préalable par le vendeur, irrecevable.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. MENTIONS LEGALES :
L’Atelier du Tablier
Cécile Molinelli
8, Avenue Léonard de Vinci
34970 Lattes
+33 644 502 602
SIRET : 825 193 758 00034
APE : 1412Z
2. PRODUITS
Nos tabliers sont réalisés sur commande selon les choix du client.
Pour chaque commande, nous réalisons un visuel intégrant le modèle, les modifications de celui ci si nécessaire, les couleurs du tissu et les broderies s’il y en a. Après validation du visuel par le client, nous établissons un devis.
Chaque pièce est réalisée artisanalement., il ne peut donc y avoir de similitude parfaite entre chaque pièce. Les créations sont réalisées avec le plus grand soin pour vous apporter entière satisfaction sur la base du visuel présenté et validé par le client.
3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est fixé sur devis, la durée de validité du devis est de 14 jours à compter de la date d’émission.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé à la commande.
Nous ne faisons pas d’acompte ou de paiement en plusieurs fois.
La fabrication ne commence qu’après réception de la totalité du paiement.
Tous devis validé entraîne l’émission d’une facture, en cas de non règlement de la facture ou de règlement défectueux, au bout d’un mois le dossier sera remis auprès d’un service contentieux pour recouvrement, les frais seront à la charge de l’acheteur.
Toute modification du produit demandées par l’acheteur en cours de commande engagera une nouvelle facturation.
Le règlement peut se faire par :
– Virement SEPA
– Chèque
– Paypal
Les paiements émanant de pays hors UE doivent être fait en € afin d’éviter tous frais bancaires, si des frais bancaires devaient être engagés pour le change de devises en €, ils seraient refacturés au client.
4. PRISE ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Le délai de fabrication est indiqué sur le devis et la facture. Il peut varier selon la quantité commandé et les disponibilités des matières premières.
L’acheteur se déclare majeur ou si, mineur, doit avoir un accord écrit de son représentant légal.
L’acheteur reconnaît faire un usage normal de la confection sachant qu’il s’agit de matières non ignifugées ou n’ayant subi aucun traitement particulier pour un usage spécifique.
Pour passer commande, vous pouvez prendre contact par téléphone, mail ou via le formulaire de contact de notre site internet.
Une fois le devis finalisé et envoyé au client, le client valide par écrit le devis et reçois automatiquement une facture. A compter de la réception de la facture, la commande est considérée comme acceptée et non rétractable. Le client accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et inclus dans le devis.
5. LIVRAISON :
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la réalisation de la commande.
L’Atelier du Tablier ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une erreur de nom ou d’adresse de livraison.
Les produits sont expédiés par La Poste en Colissimo avec une assurance à hauteur de la valeur des produits expédiés.
6.RECLAMATION ET RETTRACTATION :
Concernant la réalisation de vêtements sur mesure ou de personnalisations, il ne peut être question de rétractation (Article L121-20-2).
Nos produits ne peuvent en aucun cas faire l’objet de retour, d’échange ou de remboursement. Le droit de rétractation des créations durant 14 jours qui suivent sa réception ne s’applique pas aux produits ayant été fabriqués sur mesure et selon les spécificités du consommateur.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vaente des produits ou sur l’éxécution des présentes conditions générales de vente seuls les tribunaux de l’Hérault (34) sont compétents.
7. PROPRIETE :
Les produits demeurent l’entière propriété de l’Atelier du Tablier jusqu’au paiement intégral des produits.
L’Atelier du Tablier se réserve le droit de refuser la commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’Atelier du Tablier garde les droits sur les croquis, visuels, patrons préparés pour toute commande.
L’Atelier du Tablier pourra faire usage des photographies des produits prises avant expédition au client pour le besoin de la promotion de l’entreprise.
Chaque acheteur est libre de se faire photographier montrant son modèle porté ou d’envoyer des photographies montrant son modèle porté.
9. CONFIDENTIALITE
L’Atelier du Tablier s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par l’acheteur.
Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées a être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.